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Convention collective Mutualité 1

Convention collective Mutualité 1

CONVENTION COLLECTIVE MUTUALITÉ Etendue par arrêté du 17 août 2001. ENTRE : D’une part: L’Union des Groupements des Employeurs Mutualistes, association régie par la loi du 1er juillet 1901 ; D’autre part : • La Fédération CFDT de la protection sociale...

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Convention collective Mutualité 2

Convention collective Mutualité 2

Toute dénonciation doit avoir été précédée d’une demande de révision n’ayant pu aboutir dans les conditions fixées ci-dessus. La lettre de notification doit être accompagnée d’un projet de texte. Les discussions devront s’engager dans les 3 mois à compter...

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Convention collective Mutualité 3

Convention collective Mutualité 3

8.3. - UNE GARANTIE MINIMALE D’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE Une garantie minimale d’évolution de carrière est assurée par : • l’attribution de points au titre de l’expérience professionnelle acquise pour les salariés des catégories Employés, Techniciens/Agents...

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Convention collective Mutualité 4

Convention collective Mutualité 4

9.6 - DISPOSITIFS ET ACTIONS DE FORMATION MIS EN OEUVRE 9.6.1 - Dispositifs de formation : - Le plan de formation est élaboré à l’initiative de l’employeur dans le respect des obligations relatives à la consultation des représentants du personnel. Il...

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Convention collective Mutualité 5

Convention collective Mutualité 5

9.8.5 - Conséquences de la rupture du contrat de travail et du départ du salarié de l’organisme Les dispositions applicables en cas de rupture du contrat de travail sont définies par la législation en vigueur lorsque cette rupture consiste en un licenciement...

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Convention collective Mutualité 6

Convention collective Mutualité 6

15.2.5 - Commission paritaire de suivi Une commission paritaire, composée de 2 représentants par organisation syndicale représentative au plan national et d’un nombre équivalent de représentants de l’UGEM, examine chaque année le fonctionnement des régimes...

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Recruter sans cabinet

Recruter sans cabinet

Re cruter sans cabinet est aujourd'hui facile. Vous avez à votre disposition internet, des bases de données, les associations emploi des écoles, la cooptation, les relations.... et d'autres moyens que nous vous présentons dans cette rubrique . D ans 8...

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